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eBook details

• Title: Le guide des Travaux
• Author : La Bibliothèque Juridique
• Release Date : January 27, 2017
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 90 KB

Description

Le guide des Travaux

Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 27 avril 2017.


La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier. Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux. Toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage.


Sections du livre:

- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

- Déclaration d'ouverture de chantier

- Déclaration de l'achèvement des travaux

- Assurance construction dommages-ouvrage

- Garanties après la réception des travaux

- Garantie décennale en assurance construction

- Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

- Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ? 

- Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous la mer ?


Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

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