(DOWNLOAD) "Le guide du VTC" by La Bibliothèque Juridique * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le guide du VTC
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 24, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 826 KB
Description
Le guide du VTC
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 avril 2017.
Les exploitants de voiture de transport avec chauffeur (VTC), véhicule comportant entre 4 et 9 places, chauffeur compris, sont soumis à des conditions d'installation et d'exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service.
Sections du livre:
- Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC)
- Caractéristiques du véhicule
- Réservation obligatoire
- Tarification
- Vignette verte
- Aptitude et carte professionnelle obligatoires
- Inscription au registre des VTC
- Où s’informer ?
- Référence - Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5
- Référence - Code des transports : articles L3122-1 à L3122-9
- Référence - Code des transports : articles R3120-1 à R3120-11
- Référence - Inscription au registre, obligations liées au véhicule et au conducteur
- Référence - Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
- Référence - Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
- Référence - Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
- Référence - Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
- Référence - Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Référence - Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016
- Référence - Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel
- Référence - Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC »
- Référence - Décision n°2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015
- Référence - Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
- Référence - Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
La Bibliothèque Juridique présente les Activités privées de sécurité: conditions d'exercice. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
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