(Download) "Le harcèlement sexuel" by La Bibliothèque Juridique * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le harcèlement sexuel
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 18, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 69 KB
Description
Le harcèlement sexuel
Versions livre numérique et papier mises à jour le 18 avril 2017.
Le harcèlement sexuel est un délit quel que soit le lien entre l'auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d'un harcèlement sexuel pour les salariés, les agents publics et les stagiaires.
Sections du Livre:
- Le harcèlement sexuel
- Cas général
- Au travail
- Recours de la victime
- Sanctions encourues
- Référence - Peines en cas de harcèlement sexuel
- Référence - Protection des salariés
- Référence - Action devant le conseil des prud'hommes
- Référence - Protection des agents publics
- Que faire en cas de harcèlement ?
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.