[DOWNLOAD] "Le guide de l'héritage" by La Bibliothèque Juridique " Book PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Le guide de l'héritage
• Author : La Bibliothèque Juridique
• Release Date : January 25, 2017
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 509 KB

Description

Le guide de l'héritage

Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 25 avril 2017.


Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants ainsi qu'à son époux s'il était marié. Quand le défunt n'a pas eu d'enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, le règlement de sa succession diffère selon s'il était marié ou pas.


Sections du livre:

- Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants

- Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfants

- Quelles sont les règles pour hériter ?

- Qu'est-ce que la règle de la représentation ?

- Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?

- Quels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ?

- L'époux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ?

- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

- Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?


Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

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